Informations Réglementaires

1 - Politique de vote

Objectifs :

Conformément à l’article 322-75 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, OTEA Capital présente la politique qu’elle entend exercer pour l’utilisation des droits de vote attachés aux titres de l'OPCVM qu’elle gère.

Principes retenus pour l’exercice des droits de vote :

OTEA Capital entend exercer ses droits de vote à partir du moment où les titres détenus dans l’un des fonds que la société gère représentent au moins 1% du capital de la société concernée. Une participation inconditionnelle, résultant d’une position prise ou d’une recommandation émise par la Place financière de Paris ou par une instance professionnelle (telle que l'AFG par exemple) ne peut être exclue même si elle resterait exceptionnelle.

Organisation en place :

La prise de connaissance des assemblées se fait au travers de l’information lue dans la presse spécialisée ou sur les sites des diffuseurs d'informations financières. C'est le comité de gestion d’OTEA Capital qui analyse les résolutions soumises aux assemblées auxquelles OTEA Capital est susceptible de participer et qui décide de la nature des votes à émettre. Dans le cas où OTEA Capital participerait à un vote, les décisions préalables, pour chaque résolution, seraient notées sur le compte rendu du comité de gestion annoté d’un avis sur les éventuels conflits d'intérêt le cas échéant.

Principes retenus lors de la participation aux assemblées :

OTEA Capital s'assurera que le respect de l'actionnaire minoritaire et la création de valeur préside à chaque décision concernant, - les modifications de statuts ; - l'approbation des comptes et l'affectation du résultat ; - la nomination et la révocation des organes sociaux ; - les conventions dites réglementées ; - les programmes d'émission et de rachat de titres de capital ; - la désignation des contrôleurs légaux des comptes. En cas de participation, OTEA Capital choisirait de voter par correspondance.

Prévention des conflits d’intérêts :

La prévention des conflits d’intérêts fait l’objet d’une procédure spécifique intégrée dans le recueil de procédure. Ce recueil est remis à chaque collaborateur lors de son arrivée au sein de la société. Par ailleurs, les principes retenus dans le chapitre 2, et le coté exceptionnel d’une participation de la société à une assemblée font que le risque de conflit d’intérêts semble très limité.

Enfin, en cas de décision de participer à une assemblée, un membre du comité de gestion serait en charge de veiller à ce que les décisions prises par le comité ne placent pas OTEA Capital en situation de conflit d'intérêts.

2 - Rapport d’exercice des droits de vote

Conformément aux dispositions de l'article 322-76 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, OTEA Capital établi chaque année un rapport rendant compte des conditions dans lesquelles les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPCVM dont elle assure la gestion ont été exercés. Ce rapport est disponible sur demande.

3 - Politique de sélection et d’évaluation des intermédiaires

Conformément aux dispositions de l'article 314-75-1 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, OTEA Capital a établi une politique de sélection et d'évaluation des entités qui lui fournissent des services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres.

Cahier des charges – Entrée en relation :

Avant de contacter un prestataire, la société OTEA Capital défini le cahier des charges de la prestation qu’elle souhaite externaliser. Ce cahier des charges décrit les services que la société entend voir effectuer et détaille les tâches qu’elle désire voir réaliser. Avant l’entrée en relation, la société de gestion vérifie que les prestataires disposent de l'autorisation et de la capacité pour exercer les prestations pour lesquelles ils sont approchés.

Sélection des Prestataires :

La présélection est majoritairement faite par les Dirigeants qui se renseignent au sein de leur réseau et de la communauté financière. Les prestataires sont ensuite sélectionnés, après rendez-vous, suivant leur capacité à remplir le cahier des charges qui leur a été fourni.

Critères d'évaluation :

L’évaluation des prestataires est effectuée tous les ans. Les principaux critères retenus pour la sélection puis ensuite l’évaluation des prestataires : - Qualité de la prestation - Disponibilité - Réactivité - Coût de la prestation - Solidité financière et réputation. Pour chacun de ces critères une note de 1 à 5 a été attribuée et suivant l’importance du critère, aux yeux d’OTEA Capital, un coefficient vient pondérer cette note et ainsi établir une note qui est établie sur 100. Les fiches d’évaluation comptent également une partie synthèse dans laquelle les spécificités de la prestation ou les remarques sur le prestataire peuvent être notifiées. D’autres critères, plus spécifiques à la prestation, pourront être rajoutés par la suite s’ils sont jugés opportuns par les commanditaires du service afin améliorer l'évaluation.

Contrôle :

Le contrôle du suivi des prestataires et de leur évaluation est intégré au programme annuel de contrôle du RCCI.

4 - Politique de gestion des réclamations clients

Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser à la société de gestion à l’adresse suivante :

OTEA capital – 25, rue Quentin Bauchart – 75008 Paris

Nous nous engageons :

  • A accuser réception de votre demande dans un délai de 10 jours ouvrables maximum à partir de sa date de réception.
  • A vous répondre sous un délai de 2 mois maximum à partir de cette même date.

En cas d’insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation, vous pouvez contacter l’AMF dans le cadre de la gestion sous mandat ou l’ACP dans le cadre de l’assurance vie.

Coordonnées AMF :

Médiateur de l'AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75 082 Paris cedex 02

Coordonnées ACP :

Autorité de Contrôle Prudentiel
DCPC / SIR
61 rue Taitbout
75436 PARIS CEDEX 09

5. Politique de gestion des conflits d’intérêts

5.1. Les mesures préventives

5.1.1. La fonction Conformité

L'établissement d'un dispositif de prévention et de gestion des conflits d'intérêts chez OTEA CAPITAL et son évaluation, relèvent du RCCI qui exerce ses prérogatives au sein de la société selon les nouvelles dispositions du RG AMF en vigueur depuis le 21 octobre 2006.

5.1.2. La déontologie

Les collaborateurs d’OTEA Capital sont soumis à des règles d'intégrité définies par le règlement intérieur remis à chacun d'entre eux lors de leur intégration à la société. Ce code de bonne conduite auquel adhèrent obligatoirement les salariés, vise à garantir le respect des principes relatifs à la primauté des intérêts des clients et à la prévention des conflits d'intérêts. En effet, chaque collaborateur d’OTEA Capital a l'obligation de se comporter avec loyauté et agir d'une manière équitable dans l'intérêt des clients en respectant l'intégrité, la transparence et la sécurité du marché.

5.1.3. Mesures additives

La politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts est complétée par différentes mesures applicables à l'ensemble des collaborateurs en vue de prévenir les conflits d'intérêts. Il s'agit plus précisément de règles relatives :

  • à la protection de l'information confidentielle, de l'information privilégiée et du secret professionnel;
  • aux opérations effectuées par les collaborateurs pour leur compte propre exerçant des métiers ou des fonctions à caractère sensible;
  • aux avantages et cadeaux reçus par les collaborateurs en provenance des clients ou fournisseurs;
  • à l'utilisation des moyens de communication informatique par les collaborateurs.

5.2. Les mesures de contrôle

OTEA Capital procède régulièrement à la revue de l'ensemble des activités exercées afin de détecter les situations qui sont susceptibles de produire des conflits d'intérêts. Elle a également mis en œuvre des procédures appropriées afin de gérer de façon équitable les éventuelles situations de conflits.

Par ailleurs, le RCCI contrôle le respect du dispositif mis en place au sein de la société pour prévenir et gérer les conflits en s'assurant plus spécifiquement :

  • de la circulation des informations confidentielles ou privilégiées en respectant les listes d'interdiction de transactions et de surveillance;
  • du respect des dispositions particulières relatives aux opérations sur titres réalisées par les collaborateurs exerçant des métiers ou des fonctions à caractère sensible;
  • de l'établissement d'un registre des situations de conflits d'intérêts rencontrés.

6. Politique ESG

Les processus d’investissement d’OTEA capital n’intègrent pas spécifiquement les critères ESG (Environnement, Social, Gourvernance).